Débroussaillage obligatoire : fait et prouvé

L'obligation concerne les terrains situés dans les zones exposées aux feux de forêt, à moins de 200 mètres des bois et forêts. Plus de 50 départements ont des zones de ce type, du pourtour méditerranéen à l'Île-de-France. Utilisez notre outil « Vérifier mon adresse », puis confirmez avec la carte officielle et votre mairie : l'arrêté préfectoral et la mairie font foi.

Sur 50 mètres autour des constructions, mesurés depuis les murs et non depuis la limite du terrain. Le maire peut porter cette distance à 100 mètres. Les voies privées d'accès doivent aussi être débroussaillées, sur une largeur fixée par le préfet, dans la limite de 10 mètres de part et d'autre.

Cela arrive souvent. Le Code forestier prévoit des règles précises pour les débroussaillements qui débordent sur un terrain voisin ou qui se chevauchent. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant les travaux, et prévenez votre voisin.

Après une mise en demeure, la commune peut faire réaliser les travaux d'office à vos frais. Une amende administrative peut aussi être prononcée : la loi du 10 juillet 2023 l'a portée jusqu'à 50 € par mètre carré non débroussaillé. En cas d'incendie, votre responsabilité et votre assurance peuvent être engagées.

Non. On supprime les broussailles, le bois mort et les branches basses, et on espace les arbres. Les arbres conservés doivent respecter des distances fixées localement. Le but est de casser la continuité de la végétation, pas de supprimer toute la verdure.